Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site agendagratuit.pro les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site à agendagratuit.pro par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales et politique de confidentialité.
PROPRIÉTAIRE
Le propriétaire du site agendagratuit.pro est la société : AGRP SAS, dont le siège se situe 12 rue des arts et métiers, 97200 FORT-DE-FRANCE (FRANCE) - SIRET 897 591 418 000 16
HÉBERGEMENT
L’hébergeur du site agendagratuit.pro est la société : hostinger dont le serveur est basé implanté en France
CARACTÉRISTIQUE DU SITE
agendagratuit.pro est un site de prise de rendez vous à usage individuel, sur un agenda en ligne gratuit qui peut être partagé dont l’accès ne nécessite aucun abonnement ni aucune participation financière car financé par la publicité google et par de l’affiliation.
RESPONSABILITÉ ET OBLIGATION
ARTICLE 1 : Pour accéder au site agendagratuit.pro et afin d’assurer la confidentialité de ses prises de rendez-vous, il sera demandé à l’internaute un identifiant suivi d’un mot de passe. L’internaute sera l’unique détenteur de ses codes qu’il utilisera pour accéder au site. L’internaute aura la possibilité de supprimer son compte à tout moment. agendagratuit.pro ne sera nullement tenu responsable en cas d’utilisation par un tiers de ses codes pour accéder au site agendagratuit.pro
ARTICLE 2 : Malgré tous les efforts déployés pour le bon fonctionnement et la sécurisation du site, en cas de mauvaises connexions, de virus, d’erreurs de manipulation, de perte de données et de rendez-vous déjà inscrits, de piratage de vos données et de vos rendez vous, de mauvaises conditions climatiques ou d’attaques frauduleuses ayant entraîné un dysfonctionnement de votre ordinateur de votre téléphone ou de votre tablette, la responsabilité de agendagratuit.pro ne saurait être engagée.
ARTICLE 3 : En cas de non accessibilité ou de mauvaise réception du site agendagratuit.pro, pouvant être liée à des conditions de force majeure, des conditions climatiques, de clôture du site, d’interruption programmée ou non pouvant découler d’une nécessité de maintenance, agendagratuit.pro ne sera nullement tenu pour responsable des répercutions liées sur vos rendez-vous.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site agendagratuit.pro ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Dans le cadre de son activité, le site agendagratuit.pro est susceptible de mettre en oeuvre des liens d’affiliation avec des partenaires commerciaux. Conformément aux articles L.111.7 et D.111.7 du code de la consommation.
ARTICLE 5 : Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
ARTICLE 6 : Tout le contenu ainsi que la pagination du site agendagratuit.pro, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 7 : Tout litige relatif à l’application des mentions légales et politique de confidentialité de leur interprétation et de leur exécution est soumis au droit français et aux juridictions françaises reconnu exclusivement compétent.
